Le 1er Ministre Manuel Valls reconnait lui même qu'interdire le voile à l'université est anticonstitutionnel

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AbdelHaqq
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Le 1er Ministre Manuel Valls reconnait lui même qu'interdire le voile à l'université est anticonstitutionnel

Messagepar AbdelHaqq » Jeu 14 Avr 2016 00:38

«Il faudrait le faire, mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut donc être intraitable sur l’application des règles de la laïcité dans l’enseignement supérieur.»

Et pourtant...

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C’est une des particularités de la loi sur le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans l’espace scolaire et public : elle génère toujours autant de couacs au sein des exécutifs, douze ans après son adoption.

Cette fois, c’est Manuel Valls, premier ministre, qui relance le pavé de la laïcité dans la mare de l’université. Dans un entretien publié dans Libération mercredi 13 avril, M. Valls déclare qu’il est favorable à une loi pour interdire le voile à l’université. « Il faudrait le faire », insiste l’ancien maire d’Evry (Essonne). Reste à trouver comment. La tâche n’est pas simple en effet, puisque le code de l’éducation prévoit que « les usagers du service public de l’enseignement supérieur disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». En clair, le port du voile est autorisé à l’université.

Pas de contagion

Contrairement au premier ministre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, déclarait mardi 12 avril sur RMC qu’elle n’était « pas pour l’interdiction par la loi. On a affaire à des adultes ». Mercredi 13 avril, c’est au tour de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur de répéter sur RTL qu’« il n’y a pas besoin de loi sur le voile à l’université ».

Au cas où M. Valls n’aurait pas entendu la forte dissonance dans la parole de son gouvernement, M. Mandon affirme même que s’il avait « l’occasion de lui en parler, il lui dirait qu’il n’y a pas besoin de loi… Ce que je vois sur le terrain, ce que me disent tous les présidents d’université, c’est qu’il n’y a pas de problème. Il n’y a pas de contagion du foulard ».

Un point de vue partagé par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), qui, dans une motion du 18 mai 2015, rappelait le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement et de recherche :
« L’université ne souhaite pas renoncer à toute ouverture internationale profondément ancrée dans la tradition universitaire. La vraie menace est ailleurs. Elle réside dans le risque d’intrusion des religions et d’idéologies diverses dans la science, le contenu des enseignements ou des champs de recherche, au mépris de la liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la liberté des étudiantes et étudiants inscrits aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires. »

Quelques mois plus tard, en décembre 2015, c’était au tour de l’Observatoire de la laïcité, une commission d’experts qui dépend de Matignon, d’estimer qu’il n’était « ni utile ni opportun » de légiférer sur le port de signes religieux, dont le foulard islamique, dans les universités. Selon l’état des lieux de l’Observatoire, la situation globale est « respectueuse de la laïcité ».

Proposition de loi de droite

Toutefois, Manuel Valls pourrait, peut-être, compter sur des soutiens pour interdire le port du voile dans l’université, mais pas forcement là où on les attend. En effet, un groupe de députés conduit par Eric Ciotti, député Les Républicains et président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi dans ce sens en février 2015.

Le texte vise à « étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur ». Selon l’exposé des motifs des députés de droite :
« On assiste depuis quelques années à une montée de revendications religieuses et communautaristes dans l’enseignement supérieur. Dans certains établissements, les enseignants sont ainsi empêchés de faire cours ou de traiter certains auteurs. »



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