Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP

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AbdelHaqq
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Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP

Messagepar AbdelHaqq » Mer 7 Oct 2015 20:53

Pour résumer un peu le danger d'un tel traité, voir post juste après!

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C'est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d'organisations de la société civile, de syndicats et de citoyens défavorables au traité transatlantique Tafta/TTIP vont en effet remettre à la Commission européenne une pétition de 3,2 millions d'Européens appelant à l'arrêt immédiat des négociations de cet accord de libre-échange géant entre l'Europe et les Etats-Unis.

Initiative symbolique, car elle a été organisée en dehors du cadre institutionnel européen : la Commission européenne a en effet rejeté en septembre 2014 la demande d'enregistrement officiel d'une initiative citoyenne européenne (ICE), un mécanisme de pétition qui permet de mettre à l'agenda de la Commission un sujet à condition de rassembler 1 million de signatures issues d'au moins sept pays européens. L'institution bruxelloise a estimé que l'arrêt des négociations du traité transatlantique réclamé par la pétition ne rentrait pas dans le cadre de ses attributions – car les 28 Etats européens lui ayant donné mandat de négocier, ils sont les seuls à-même d'arrêter les négociations.

Le collectif Stop Tafta est passé outre cet obstacle en "auto-organisant" une pétition sur son site, qui rassemble au bout de quinze mois plus de trois millions de signataires. L'enjeu pour les opposants à la négociation n'est de toute façon pas tant de contraindre la Commission européenne à quoi que ce soit, mais d'accroître la pression politique sur les promoteurs du Tafta/TTIP pour le faire capoter en fin de course.

Objectif : influencer le Parlement européen

Dans le meilleur des scénarios, un ou plusieurs grands pays européens pourraient réclamer l'arrêt des négociations. C'est ce qu'avait fait Lionel Jospin en 1998 pour un accord du même type (l'Accord multilatéral d'investissement, ou AMI), fortement contesté par sa majorité. Si le gouvernement Valls émet de plus en plus de réserves sur le contenu du futur traité, on est pour l'instant loin de cette extrêmité.

Mais les "anti-Tafta" comptent plutôt influencer les 751 députés européens qui auront un jour à ratifier le traité si la négociation aboutit – dont une bonne partie sont aujourd'hui très sceptiques, bien que favorables à l'accord sur le principe. Plus immédiatement, ils entendent aussi saborder la ratification de l'accord CETA Europe-Canada, le "petit cousin" du traité transatlantique, qui doit être validé par le Parlement européen dans les prochains mois. Ils espèrent une répétition du précédent historique du traité anti-contrefaçon ACTA, stoppé à la surprise générale par le Parlement européen en 2012.

La forte mobilisation contre le projet transatlantique – plus forte en Allemagne qu'en France – pousse aussi la Commission européenne dans ses retranchements. Si ses efforts pour améliorer la transparence des discussions sont encore cosmétiques (voire régressifs), l'institution bruxelloise a cédé du terrain sur la question des tribunaux d'arbitrage, dont elle a présenté en septembre des pistes de réforme ambitieuses.

Maxime Vaudano



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AbdelHaqq
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Re: Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP

Messagepar AbdelHaqq » Mer 7 Oct 2015 20:58

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Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissements (TTIP ou TAFTA) présente non seulement une menace pour la démocratie, les services publics et les agriculteurs européens mais pourrait aussi mettre des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans nos assiettes.

Le gouvernement américain a clairement établi qu'un de ses objectifs principaux était de garantir un meilleur accès des cultures OGM américaines au marché européen. Les négociateurs des Etats-Unis, poussés par l'industrie de la biotechnologie, considèrent que les normes d'étiquetage et de sécurité en vigueur en Union européenne (UE) sont discriminatoires et donc des barrières au commerce.

Ils veulent voir disparaître la règle européenne de "zéro tolérance" qui garantit une protection contre les importations d'ingrédients OGM non autorisés dans l'UE. Les Européens pourraient manger de la nourriture transgénique sans même le savoir, et sans que personne ne sache si les aliments en question représentent un danger à la consommation, tant le processus réglementaire aux Etats-Unis fait preuve de laxisme quant aux risques sanitaires et environnementaux.

Fabius: le TTIP néglige les intérêts de l'Europe
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Or, les citoyens européens ont sans cesse fait valoir leur opposition aux OGM. En mai dernier, ils étaient des dizaines de milliers à marcher contre Monsanto et les OGM à travers toute l'Europe.
Si la Commission européenne a toujours assuré que les restrictions sur les OGM ne seraient pas modifiées, la pression qui s'exerce afin que l'Europe abandonne ces restrictions est bien réelle. Le TTIP présente un risque concret sur les normes européennes de sécurité alimentaire et environnementale, en contradiction avec les affirmations de la Commission.

En effet, le TTIP pourrait mettre en place une "menace institutionnalisée", l'Organe de coopération réglementaire, pour fragiliser la manière dont les lois présentes et futures sont appliquées, notamment les lois de protection des citoyens et de l'environnement.

Les projets du texte sur la coopération réglementaire ont révélé que toute nouvelle norme serait évaluée par des experts commerciaux qui formuleraient des recommandations en début de processus législatif. Plutôt que d'examiner si une nouvelle mesure est bénéfique pour la société, l'expérience montre que ces experts s'intéressent davantage aux conséquences pour les intérêts des multinationales.

Ce démantèlement de législation, qui aura forcément un impact sur les OGM, s'inspire d'ailleurs du traité de soi-disant "libre échange" entre l'Union européenne et le Canada (CETA), en phase de ratification. Dans l'avant-projet d'accord, la Commission européenne déclarait avoir accepté un "objectif conjoint" ayant pour but de "promouvoir, pour les produits des biotechnologies, des processus d'autorisation efficaces, basés sur la science" et surtout de favoriser "une coopération en matière réglementaire, afin de minimiser les effets négatifs sur le commerce dus aux pratiques règlementaires relatives aux produits des biotechnologies". On retrouve ces indications dans l'accord final du CETA, qui sert de modèle au TTIP. Si le CETA est ratifié, les produits américains transgéniques, par l'intermédiaire de filiales canadiennes, pourront donc pénétrer le marché européen, le Canada étant lui-même un grand producteur d'OGM.

Le TTIP : l’agriculture française est en danger

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L'agro-business cherche ardemment à imposer ses produits, tout en maintenant les citoyens dans une ignorance synonyme de bonnes affaires. En Amérique du nord, par exemple, l'étiquetage des ingrédients OGM n'est pas obligatoire. Et si les Européens refusent de consommer des aliments transgéniques, les entreprises de biotechnologie et semencières auront le TTIP à disposition pour les mettre au menu.
D'autre part, un autre sujet de discussion est apparu, à savoir la réglementation des nouvelles techniques de biotechnologie ou "nouveaux OGM". La Commission européenne ne s'étant pas encore prononcée, l'industrie a bien l'intention de s'assurer que ces organismes échappent à la législation actuelle sur les OGM. Ces produits deviendraient de fait "non OGM", au grand dam de la société civile.

Comme le rapporte le Corporate Europe Observatory, des courriels rendus publics par la Commission attestent que ces "nouveaux OGM" constituent bel et bien un point de négociations entre les représentants des gouvernements américains et européens, ainsi que de l'industrie. Un courriel atteste qu' "une coopération bilatérale sur les problèmes liés au commerce des semences" était à l'ordre du jour des discussions sur les aspects sanitaires et phytosanitaires du TTIP.


TTIP: la population en ligne de mire

En avril dernier, la Commission européenne a fait un petit cadeau à l'industrie biotechnologique en autorisant 19 nouveaux OGM, portant à 75 le nombre des OGM destinés à l'alimentation animale et humaine permis à l'importation pour la commercialisation dans l'UE. Même si la Commission a laissé aux Etats membres le droit de les interdire, on peut se demander comment dans un marché où les marchandises circulent librement, des aliments transgéniques produits en Espagne ou en Estonie pourront, tel le nuage de Tchernobyl, s'arrêter aux frontières.
La question des OGM est centrale tant elle est révélatrice de l'opacité dans laquelle le TTIP est négocié. Par ailleurs, la culture des OGM va de pair avec une agriculture intensive, gourmande en énergie et intrants chimiques, qui détruit la paysannerie et l'environnement, à l'inverse des exigences du développement durable.

La situation n'est donc pas aussi limpide que veut le faire croire la Commission. Malgré ses déclarations rassurantes, force est de constater que la législation sur les OGM se trouve bien au centre de la table des négociations du TTIP.


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