Impôts : Le ministère des finances veut rendre la télédéclaration obligatoire

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AbdelHaqq
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Impôts : Le ministère des finances veut rendre la télédéclaration obligatoire

Messagepar AbdelHaqq » Ven 25 Sep 2015 21:34

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Les inconditionnels du papier vont devoir se sevrer : le ministère des finances entend commencer la « généralisation de la télédéclaration » des revenus à partir de 2016. Mais cette généralisation se fera de manière « souple et progressive » a annoncé Bercy, vendredi 25 septembre, car le ministère ne veut pas pénaliser les foyers n’ayant pas accès à Internet.
Selon le quotidien Les Echos, la mesure pourrait concerner dans un premier temps les ménages les plus aisés – à partir de 50 000 euros de revenus annuels – qui se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistent à déclarer sur papier.

40, 2 % des foyers fiscaux télédéclarent

Pour ne pas pénaliser les foyers non connectés – essentiellement des personnes âgées – les contribuables pourraient cocher une case sur leur déclaration signalant qu’ils n’ont pas d’accès à Internet. Bercy réfléchit depuis plusieurs mois au moyen de développer encore la déclaration en ligne, dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres.

Selon le ministère des finances, 14,6 millions d’usagers, soit 40,2 % des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne. Une progression de près de 12 % par rapport à l’année 2014, mais qui reste insuffisante pour Bercy. Comme le rappelle Les Echos, le député PS Dominique Lefebvre avait souligné dans son rapport sur la fiscalité des ménages que 80 % des Français disposaient en 2014 d’un accès à Internet.



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